Cette journée donne lieu chaque année, à des cérémonies à Paris et sur l'ensemble du territoire.
La journée nationale d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie a été instaurée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Elle fait l'objet d'une cérémonie d'hommage à Paris, devant le Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.
Décret N°2003-925 du 26 septembre 2003
Le 21 novembre 2017
Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux “morts pour la France” pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.
NOR: DEFM0302085D
Version consolidée au 21 novembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l’article 37 de la Constitution,
Article 1
Il est institué une journée nationale d’hommage aux “morts pour la France” pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l’organisation est laissée à l’initiative du représentant de l’Etat.
Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l’outre-mer et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République : Jacques Chirac
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy
La ministre de l’outre-mer, Brigitte Girardin
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
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