EXTRAIT DES S T A T U T S
DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
DE L’HERAULT
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TITRE I
BUT ET COMPOSITION
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Article 1 :
L’Association dite Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre, affiliée à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (U.F.A.C.) a pour but de grouper au plan départemental :
- Les Associations ou Sections départementales d’Associations ou Fédérations adhérentes à l’U.F.A.C. Nationale.
- Les Associations ou Sections départementales d’Associations ou Fédérations nationales n’adhérant pas à l’U.F.A.C. nationale mais qui veulent prendre part à l’activité de l’union départementale.
- Les Associations départementales autonomes :
en vue de coordonner leur participation à l’organisation de la paix et de la sécurité nationale et internationale et de défendre leurs intérêts moraux et matériels.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à MONTPELLIER, 16 rue Ferdinand Fabre, Maison du Combattant et de la Mémoire.
Article 2 :
L’Association intervient auprès des Pouvoirs Publics dans le cadre de sa mission.
En vue d’assurer une information, la plus large possible, elle organise des conférences et des réunions, édite des bulletins, publications, mémoires, etc…
Article 3 :
les demandes d’adhésion présentées par les Associations et sections sont soumises au Conseil d’administration et, en cas d’appel, à l’Assemblée générale fixée par le règlement intérieur.
Article 4 :
Sont comptés dans les effectifs déclarés par les Associations adhérentes, que les titulaires de la carte du combattant, les invalides, les veuves, orphelins ascendants bénéficiaires des dispositions du Code des pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de guerre, et d’une manière générale les ressortissants d’autres catégories admis à bénéficier les institutions de l’office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, ainsi que les membres non ressortissants de l’O.N.A.C. appartenant à une association dont 50% au moins des effectifs sont des ressortissants de cet Office.
Article 5 :
Les Associations ou Sections d’Associations ou Fédérations adhérentes à l’U.D.A.C. paient une cotisation annuelle dont le barème et les montants minima sont fixés par l’Assemblée générale.
En cas de besoin, une participation supplémentaire pour la gestion de l’U.D. peut être demandée à toutes les Associations adhérentes.